Version du 21 avril 2026
Le site Nello disponible à l'adresse https://www.nello.eu et l'application éponyme sont édités par NELLO, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 824 713, dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17852824713 (ci-après « NELLO »). NELLO est une start-up de la Fabrique by CA, le start-up studio du Groupe Crédit Agricole.
Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent Darmon, Président de la société Nello.
Les coordonnées de la Société, et notamment le point en contact en application du DSA, sont les suivantes :
NELLO
50 rue la Boétie, 75008 Paris
Téléphone : 09 74 76 98 90
Contact utilisateurs de Nello : contact@nello.eu
Contact des autorités : legal@nello.eu
Les utilisateurs du site Nello peuvent également contacter la Société en cliquant sur le bouton « Nous contacter » et en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le site Nello est hébergé par la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco CA 94103, USA – Tel: +1 415-964-0555 – E-mail : contact@webflow.com
L'application Nello est hébergée et infogérée par les sociétés Amazon Web Services EMEA SARL, numéro d'enregistrement B186284, dont le siège social est situé 38, avenue John F. Kennedy, L - 1885 Luxembourg, (+352 26 73 30 00), et Claranet, SAS, RCS de Rennes 419 632 286, dont le siège social est situé 2, Rue des Landelles, 35510 Cesson-Sévigné (02 99 12 57 57), certifiées HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique.
La certification HDS a pour vocation de renforcer la protection des données de santé à caractère personnel et de construire un environnement de confiance. Elle s'appuie sur des référentiels incluant le respect de normes ISO et permet de délivrer une certification par un organisme indépendant accrédité à toute structure ou organisme hébergeant des données de santé. Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Les données de santé ne peuvent être vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Nello a mis en place une architecture technique rigoureusement cloisonnée, conformément aux exigences du Code de la santé publique relatives à l'hébergement et à la sécurité des données de santé à caractère personnel.
Dans ce cadre, Nello ne réalise aucune des activités 1 à 6 définies par le référentiel HDS mis à jour relatif à la certification des hébergeurs de données de santé.
Toutes ces activités sont confiées à des partenaires certifiés HDS. Nello agit en dehors du périmètre de l'hébergement au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et n'a un accès direct, en lecture ou en écriture, aux données de santé hébergées.
Les environnements exploités par Nello sont techniquement et logiquement distincts des environnements d'hébergement certifiés. Ce cloisonnement est renforcé par des mesures organisationnelles strictes, garantissant l'absence de tout accès non autorisé.
Nello s'engage à maintenir ce dispositif de sécurité et de séparation, à le documenter et à l'auditer régulièrement, dans un souci de transparence et de conformité aux meilleures pratiques du secteur.
L'utilisateur de Nello se voit conférer un droit d'usage privé et non exclusif du site et de l'application.
L'ensemble des éléments diffusés sur Nello tels que les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l'agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de Nello, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent constituer des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français. Nello en est la propriétaire et/ou l'exploitante exclusive. Certaines images proviennent de banques d'images professionnelles. Les droits d'utilisation ont été obtenus conformément aux conditions générales des plateformes concernées.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de Nello ou des éléments composant le site internet ou l'application mobile, tels les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de Nello, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de Nello ou de ses ayants-droit, est interdite et expose les utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.
L'inscription sur Nello n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Il est strictement interdit à tout utilisateur, visiteur ou tiers, d'extraire, de collecter, de copier, d'aspirer, ou de reproduire tout ou partie du contenu, des données ou des éléments présents sur l'application ou le site, par des moyens automatisés ou non, sans autorisation préalable, écrite et expresse de l'éditeur.
Cette interdiction s'applique notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à toute utilisation de robots, scrapers, crawlers, spiders, scripts, outils de scraping, d'indexation ou d'extraction de données, quelle que soit la finalité poursuivie (analyse, réutilisation, affichage, revente, etc.).
Toute violation de la présente clause constitue une infraction aux présentes et est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs à l'accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, ainsi qu'aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Nello se réserve le droit d'engager toute action, notamment judiciaire, en vue de faire cesser de telles atteintes et d'obtenir réparation du préjudice subi.
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