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RQTH et MDPH : démarches, conditions et droits
En 2024, 3,3 millions de personnes étaient reconnues en situation de handicap, soit un peu plus de 8 % des 15-64 ans. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à de nombreux actifs porteurs d’un handicap de travailler dans des conditions adaptées à leur état de santé. Attribuée par la MDPH, cette reconnaissance ouvre les portes de l’emploi à de plus en plus de ces personnes. Démarches, conditions, droits, on vous dit tout sur la demande RQTH MDPH.
Qu'est-ce que la RQTH?
La RQTH, pour “reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé”, est une reconnaissance administrative. Elle permet de justifier de l‘aptitude à travailler d’une personne en situation de handicap tout en prenant en compte les conditions inhérentes à sa situation.
Le principal objectif de la RQTH est defavoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle permet notamment de bénéficier d’aménagements du poste de travail ou encore d’aidesfinancières pour accéder à la formation.
Quel est le rôle de la MDPH dans l'obtention de la RQTH ?
La MDPH (maison départementale des personnes handicapées) joue le rôle de guichet pour réceptionner les dossiers. C'est ensuite la CDAPH qui prend la décision. Une fois cette dernière rendue, la MDPH informe la personne demandeuse de la décision par courrier.
En cas de refus de votre demande, vous pouvez faire une demande de seconde étude.
Si votre demande est de nouveau rejetée, vous pourrez saisir le tribunal, si vous jugez que vous avez droit à la RQTH.
Qui peut bénéficier d'une RQTH ?
Pour bénéficier d’une RQTH, il faut remplir deux conditions :
- Être âgé de 16 ans ou plus ;
- La dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique réduit vos chances d'obtenir ou de conserver un emploi.
Les conditions d’attribution s’appuient aussi sur d’autres critères :
- Avoir un emploi dans une entreprise privée ou la fonction publique ;
- Être en recherche d’emploi ;
- Être dégagé de toute obligation scolaire.
Comment faire une demande de RQTH auprès de la MDPH ?
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH de votre département de résidence, soit par courrier, soit directement sur place.
De nombreuses MDPH proposent un service de demande en ligne. Pour savoir si votre MDPH en fait partie, consultez la liste.
Les documents à fournir
Pour que votre dossier soit étudié par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, il faudra rassembler et fournir les documents justificatifs suivants :
- formulaire cerfa 15692*01 complété ;
- photocopie recto/verso de votrecarte d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité ;
- certificat médical (datant demoins d’un an) de votre médecin traitant attestant de vos difficultés liées àvotre handicap et vos problèmes de santé, à compléter via le formulaire cerfa 15695*01 ;
- justificatif de domicile de moinsde 3 mois (facture d'électricité, de téléphone, etc.
D’autres documents peuvent vous être demandés selon votre situation.
Les étapes de la procédure
Pour faire votre demande RQTH auprès de laMDPH, suivez ces étapes :
- Téléchargez le formulaire cerfa 15692*01 puis complétez-le ;
- Faites remplir et signer le certificat médical cerfa 15695*01 par votre médecin traitant;
- Rassemblez les documents demandés ;
- Envoyez ou déposez votre dossier complet à la MDPH de votre département.
Le délai de traitement de votre dossier RQTH est de 4 mois. Si vous n’obtenez aucune réponse dans ce délai, cela vaut pour un refus
RQTH : ce à quoi vous avez droit
Les droits ouverts par la RQTH sont d'ordre professionnel. Ils permettent d’améliorer les conditions detravail des personnes en situation de handicap, mais aussi de faciliter l’accès à la formation ou encore à des concours de la fonction publique.
Dans l'emploi
Si vous avez un emploi, obtenir une RQTH peut vous ouvrir des droits à :
- des horaires de travail aménagés ;
- un poste de travail adapté à votre handicap (fauteuil ergonomique, ordinateur adapté, etc.) ;
- un délai de préavis doublé en casde licenciement.
Pour la formation professionnelle
La reconnaissance de travailleur handicapé permet :
- d’accéder à des formations adaptées (aménagements pédagogiques, supports adaptés);
- de bénéficier d’un accompagnement spécifique par un conseiller Cadre Emploi, France Travail ou de la Mission Locale;
- de solliciter des aides financières pour la formation via l’AGEFIPH ou la FIPHFP.
Comme tout travailleur, les salariés RQTH ont un compte personnel de formation qui s’incrémente chaque année selon la durée de travail. La RQTH permet de cumuler 300 euros supplémentaires par an.
Pour le maintien dans l'emploi
Si votre handicap survient alors que vous êtes déjà en poste et que ce dernier n’est pas facilement adaptable, vous pouvez bénéficier d’une aide à la reconversion.
Dns le cas d’un handicap invisible, parler de sa RQTH à son employeur ou au médecin du travail peut permettre la mise en place de mesures pour éviter une désinsertion professionnelle.
Pierre-Antoine Roy
CEO, Nello
Pierre-Antoine a rejoint le groupe Crédit Agricole en tant que CEO de Nello une fintech qui réunit au même endroit tout ce dont un aidant a besoin pour s’informer, s’organiser et suivre les dépenses liées à l’accompagnement de leur proche aidé. Pierre-Antoine croit profondément que chacun mérite de bien vieillir chez soi, entouré et respecté. Face au vieillissement de la population, il ressent une responsabilité d'agir concrètement et soutenir ceux qui accompagnent au quotidien les personnes dépendantes.
