Mon proche a besoin d'aide : organisation et mesures de protection

Face à la perte d'autonomie d'un proche et à sa dépendance, il faut parfois agir rapidement et on ne sait bien souvent par ou commencer et que faire. Quand cela est possible, certaines actions peuvent être mises en place pour faciliter la prise en charge de votre proche lorsque cela deviendra nécessaire. On vous explique quand et comment organiser l'aidance, les mesures de protection existantes et les solutions en cas de conflit.

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Quand faut-il envisager une mesure de protection pour votre proche ?

La perte d’autonomie et/ou de discernement peuvent être liées au vieillissement, à une maladie, à un accident ou à un handicap présent dès la naissance. Ces situations constituent souvent des facteurs déclencheurs pour la mise en place de mesures de protection et de solutions d’aidance. Mais il est possible d’anticiper ces besoins.

Après un événement déclencheur (chute, hospitalisation, maladie)

Une chute, une hospitalisation, une maladie, la survenue d’un handicap sont autant de raisons d’organiser l’aidance d’un proche. Dans ce cas, l’aidance permet de protéger votre proche d’accidents futurs et d’assurer sa sécurité comme le maintien d’une vie sociale.

En anticipation d’une perte d’autonomie (vieillissement, troubles cognitifs)

Lorsque c’est possible, n’hésitez pas à solliciter vos proches afin de discuter de l’organisation future : lieu de résidence en cas de perte d’autonomie, gestion financière, aide à domicile, besoin d’un proche aidant, etc. Prendre de telles dispositions permet d’éviter les conflits intrafamiliaux ultérieurs.

Anticiper dès l’apparition des premiers symptômes d’une maladie dégénérative vous assure de respecter les volontés de votre proche (rester à domicile, être aidé par telle ou telle personne, etc.).

Cette anticipation peut aussi concerner les parents d’enfants en situation de handicap, afin de prévoir une mesure de protection lorsque l’aidant ne pourra plus assurer ce rôle.

En cas de désaccord familial ou de besoin de sécuriser la gestion

Dans certaines familles, les désaccords peuvent diviser. Mettre en place l’aidance d’un proche en perte d’autonomie aide à clarifier et à normaliser une situation complexe. C’est également une façon pour la famille d’assurer la gestion du proche aidé de manière sereine et apaisée, où chacun a sa place.

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Comment répartir les rôles entre proches ?

Chaque membre de l’entourage peut jouer un rôle dans l’aide apportée à votre proche au quotidien.

• Qui peut accompagner aux RDV médicaux ? Mettez-vous d’accord sur la personne la plus proche géographiquement et peut-être celle qui a le lien le plus étroit avec la personne aidée.
• Qui se charge des papiers et finances ? Confiez cette tâche à quelqu’un qui est à l’aise avec les démarches administratives, qui peuvent être longues et complexes.
• Comment éviter que tout repose sur une seule personne ? Si vous n’avez pas désigné d’aidant familial, il est tout à fait possible d’établir un planning reprenant les rôles et missions de chacun. Cette organisation ne fonctionne pas toujours, notamment dans le cas de personnes atteintes de troubles cognitifs qui ont un grand besoin de repères stables.

➡️ Il peut donc être intéressant de vous mettre d’accord sur une personne qui endossera le rôle d’aidant principal, tout en s’appuyant sur d’autres proches pouvant intervenir comme aidants secondaires selon leurs disponibilités. Devenir aidant familial donne droit à un statut reconnu et à des aides.

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Les mesures juridiques de protection de la personne vulnérable

Si votre proche est vulnérable, en raison de son âge, de sa perte d’autonomie ou encore de troubles cognitifs, vous pouvez envisagez de mettre en place une mesure juridique de protection qui peuvent être judiciaire (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou non judiciaire (mandat de protection future, habilitation familiale). 

Procuration : pour faciliter la gestion du quotidien

La procuration bancaire est une mesure de protection visant à sécuriser la gestion des comptes d’une personne âgée en perte d’autonomie ou présentant des difficultés à prendre des décisions.

Il s’agit d’une solution facile à mettre en place, révocable à tout moment par le mandataire (personne désignée en charge des comptes à la place du titulaire) ou le mandant (personne titulaire du compte).

Habilitation familiale : générale ou limitée

L’habilitation familiale est validée par le juge des tutelles après une procédure légère et rapide. Elle donne droit à la personne désignée de représenter une personne vulnérable et de réaliser des actes de la vie courante en son nom. Elle peut être générale ou limitée à certains actes selon la décision du juge.

Mandat de protection future : anticipé, notarié ou sous seing privé

Le mandat de protection future est un contrat dans lequel une personne désigne une ou plusieurs autres personnes qui seront chargées de gérer ses affaires le jour où elle n’en sera plus capable seule. 

Il s’agit d’une mesure d’anticipation qui peut être certifiée par un acte notarié dans le cas des actes de disposition sur le patrimoine.

Le mandat de protection future peut aussi être conclu par acte sous seing privé (rédigé et signé par des particuliers, sans notaire, comme un contrat) s’il se limite aux actes d'administration.

Sauvegarde de justice : temporaire, d’ordre médical ou judiciaire

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire destinée aux personnes majeures dont les facultés sont altérées de manière passagère ou qui ont besoin d’une protection immédiate. Elle peut être d’ordre médical ou judiciaire et donne souvent suite à une mise sous tutelle ou curatelle.

Curatelle : assistance dans les actes importants en gardant une certaine autonomie

La curatelle est une mesure de protection destinée aux personnes ayant besoin d’assistance ou accompagnement continu dans la réalisation de certains actes importants. Elle permet cependant aux personnes concernées de garder une certaine autonomie dans la réalisation d’actes de la vie courante. Elle peut être simple, renforcée ou aménagée.

Tutelle : protection forte et contrôle judiciaire

La tutelle est une mesure plus lourde qui vise à représenter une personne dans tous les actes de la vie civile. Le tuteur prend les décisions dans l’intérêt de la personne mise sous tutelle.

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En cas de désaccord : les solutions pour arbitrer sereinement

En cas de désaccord, l’arbitrage familial peut être utile pour désamorcer un conflit, apaiser les tensions et clarifier la situation. Voici les solutions qui s’offrent à vous pour arbitrer plus sereinement : 

• Réunir la famille pour poser les faits ;
• Proposer une médiation via un notaire, un assistant social ou un médiateur familial ;
• Prioriser l’intérêt et les volontés de la personne aidée ;
• Garder une trace écrite des décisions prises, dans un contrat, par exemple.

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