RQTH : quels sont les avantages pour les salariés et demandeurs d'emploi ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) existe depuis 2005 et vise à maintenir l’égalité des chances face à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Cette reconnaissance administrative concerne les personnes porteuses d’un handicap ou faisant face à une dégradation d’au moins une fonction physique, psychique, sensorielle ou mentale. Quelles sont les avantages de la RQTH, qui peut en bénéficier et comment l’obtenir ? On vous présente les bénéfices de cette reconnaissance pour la vie professionnelle des adultes en situation de handicap.

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Qu'est-ce que la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?

La RQTH est une décision administrative qui s’obtient sur demande pour faire reconnaître son statut de personne en situation de handicap. En fonction des besoins identifiés et de la situation, elle peut permettre de : 

• bénéficier d’aides financières et matérielles pour compenser les conséquences du handicap au quotidien ;
• favoriser l’insertion professionnelle.

Qui peut bénéficier de la RQTH ?

La RQTH concerne “toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques”. Elle est valable pour les adultes en âge de travailler et pour les étudiants en stage ou en alternance.

Peuvent bénéficier de la RQTH : 

• les demandeurs d’emploi en situation de handicap ;
• les travailleurs porteurs de handicap ;
• les jeunes de plus de 16 ans en formation ;
• les étudiants en situation de handicap.

Quels sont les principaux avantages de la RQTH ?

La RQTH n’est pas une obligation pour les personnes en situation de handicap, mais elle présente plusieurs avantages pour leur vie professionnelle.

Faciliter l'accès à l'emploi

La RQTH donne droit à des dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle : 

• accompagnement personnalisé avec un conseiller spécialisé Cap Emploi ;
• dispositif d'emploi accompagné ;
• stages de réadaptation ;
• contrat d'apprentissage ;
• aménagement de concours de la fonction publique ;
• recrutement contractuel spécifique.

Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) s'applique à votre futur employeur (pour les entreprises de plus de 20 salariés).

Bénéficier d'aménagements de poste de travail

Que vous travailliez dans le secteur privé ou public, la RQTH vous permet de bénéficier d’aménagement : 

• de vos conditions de travail ;
• de votre temps de travail ;
• de votre poste de travail.

Cela se traduit par des horaires aménagés, du matériel spécifique pour améliorer votre poste de travail. 

Accéder à des aides à la formation professionnelle

Être reconnu travailleur handicapé ouvre aussi des droits à la formation, notamment une priorité d’accès à des dispositifs et des aides à la formation professionnelle.

Des dispositifs mobilisables via l’Agefiph, France Travail, Cap emploi ou les organismes de formation.

Dans les faits, une personne reconnue travailleur handicapé, peut bénéficier d’aménagement des modalités pédagogiques ou techniques durant sa formation.

Favoriser le maintien dans l'emploi

Pour les personnes déjà salariées, la RQTH permet d’anticiper les difficultés liées à son travail. Elle peut notamment être demandée après un arrêt maladie, une maladie chronique, un accident ou une aggravation de handicap. Elle permet alors à la personne de ne pas perdre son emploi. Dans ce cas, une coordination est nécessaire entre la médecine du travail, l’employeur, Cap emploi et l'Agefiph.

RQTH : y a-t-il des inconvénients ou des limites ?

Bien qu'elle présente des avantages certains pour les travailleurs en situation de handicap, la RQTH a quelques limites :

• Elle ne donne pas automatiquement droit à une allocation ;
• Elle n’oblige pas à informer tous les collègues ;
• Elle peut être utile à communiquer à l’employeur uniquement si l’on souhaite mobiliser un aménagement ou une aide ;
• Certaines démarches peuvent être longues selon les MDPH ;
• Et surtout, elle ne garantit pas, à elle seule, un emploi ou une évolution de carrière.

La principale limite de la RQTH est qu’elle ouvre des droits, mais ne les déclenche pas toujours automatiquement.

Quelles sont les aides financières liées à la situation de handicap ?

Il est possible de mobiliser des aides financières quand on bénéficie d’une RQTH.

La RQTH donne-t-elle droit à une aide financière ?

Non, pas automatiquement. La RQTH est d’abord une reconnaissance administrative liée à l’emploi. En revanche, elle peut faciliter l’accès à certaines aides selon le besoin.

Les aides mobilisables selon votre situation

Plusieurs aides financières sont mobilisables grâce à la RQTH. C’est notamment le cas de : 

• l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise, allouée par l’Agefiph, d’un montant de 3 000 € maximum ;
• l’aide au parcours vers l'emploi pour les personnes en situation de handicap en difficulté financière ;
• l’aide technique en compensation du handicap d’un montant maximum de 5 250 €, en complément de la PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• l’aide pour l’achat de prothèses auditives de 1 700 € maximum ;
• etc.

Bon à savoir
Pour les jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap, il existe une équivalence RQTH, puisque cette dernière n’est ouverte qu’à partir de 16 ans. Cette équivalence concerne les jeunes ayant un droit ouvert à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). 

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Comment obtenir la RQTH ?

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la RQTH, il faut remplir deux conditions : 

• Les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
• Être âgé de plus de 16 ans (voire 15 ans, en cas d'autorisation à commencer un apprentissage).

Les démarches auprès de la MDPH

Deux démarches possibles selon la situation : 

Les délais de traitement

Comme pour la plupart des demandes auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), le délai de traitement est de 4 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée rejetée. Une fois accepté, votre RQTH est accordée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelables.

Il est possible que votre dossier RQTH soit refusé par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) en charge de l’étude des dossiers) si elle estime que vos difficultés professionnelles ou de recherches d’emploi ne sont pas directement liées à un handicap. Elle peut aussi refuser votre demande si vos difficultés vous empêchent d'exercer une activité professionnelle.