Aidants
AAH sans limitation de durée : qui peut en bénéficier ?
L’allocation aux adultes handicapés à vie permet aux bénéficiaires de percevoir l’allocation sans limitation de durée. En temps normal, la durée d’attribution de l’AAH dépend du taux d’incapacité. Mais depuis 2019, un décret permet de bénéficier de l’AAH sans renouvellement, lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Qui peut en bénéficier exactement et sous quelles conditions ? Découvrez les détails de l’AAH à vie.
Que signifie une AAH sans limitation de durée ?
L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés, elle permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap pour faire face aux dépenses de la vie courante.
L’AAH est allouée aux personnes :
- atteintes d’un handicap entraînant un taux d’incapacité de 80 % ou plus
- atteintes d’un handicap entraînant un taux d’incapacité entre 50 et 79 % et donnant lieu à une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi ;
- résidants en France ;
- âgées d’au moins 20 ans (ou de 16 ans si elles ne sont plus à la charge des parents).
L'AAH sans limitation de durée signifie que le droit du bénéficiaire n’a pas de date de fin prévue. Cela lui évite de refaire régulièrement une demande de renouvellement auprès de la MDPH.
Les démarches auprès de la MDPH pour obtenir une AAH sans limitation de durée
Voici comment procéder pour obtenir l’AAH :
- Constituez votre dossier auprès de votre MDPH en remplissant le formulaire de demande et les documents justificatifs) ;
- Envoyez ou déposez votre dossier à la MDPH de votre département.
On ne peut pas faire de demande d’AAH à vie directement. C'est la CDAPH au sein de la MDPH qui décidera de l'attribution ou non de cette allocation et préciser sa durée selon l’évaluation médicale et administrative
Dans votre dossier de demande d'AAH, vous pourrez ainsi expliquer les conséquences concrètes du handicap sur votre vie quotidienne et professionnelle. L'ajout de comptes rendus médicaux récents (précisant le caractère durable des limitations) appuieront l’évaluation de votre dossier.
Qui peut obtenir une AAH à vie ?
Deux conditions doivent être réunies pour que la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) statue favorablement à une AAH à vie :
- Être atteint d’un handicap entraînant au moins 80 % d’incapacité ;
- Le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Seul le médecin de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) peut le confirmer
Bon à savoir
Si votre handicap est jugé irréversible dans le temps mais que votre taux d’incapacité est inférieur à 80 %, vous n’êtes pas éligible à l’AAH à vie.
Comment l'AAH sans limitation de durée est-elle accordée ?
Une fois la demande l‘AAH effectuée auprès de la MDPH de votre département (en ligne ou par courrier), celle-ci dispose d’un délai de 4 mois pour instruire votre dossier. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme implicitement rejetée.
Pour faire la demande, des documents justificatifs vous seront demandés :
- photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour ;
- certificat médical ;
- justificatif de domicile.
À l’issue de l’étude de votre dossier, si la décision est favorable, la CDAPH statue sur la durée d’attribution de l’AAH. Si votre situation justifie une AAH à vie, ce sera mentionné sur le courrier que vous recevrez de la MDPH. Sinon, la durée de l’attribution sera mentionnée.
L’information est ensuite transmise à la CAF ou la MSA selon votre régime de sécurité sociale.
Bon à savoir
Le montant du versement de l’AAH n’est pas établi par la CDAPH mais par la CAF/MSA, selon vos ressources.
AAH à vie : jusqu'à quel âge est-elle versée ?
Dans la mesure où vous bénéficiez de l’AAH à vie, vos droits ne s’arrêtent pas au moment de la retraite. Tant que vous respectez les conditions d’attribution et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds fixés, vous pourrez prétendre à l’allocation.
En revanche, le montant de votre AAH peut évoluer au moment du départ en retraite à l'âge légal en vigueur. Vous pourrez cumuler votre pension de retraite et l’AAH dans la limite du montant maximum de 1041,59 € par mois au 1er avril 2026. En somme, l’AAH viendra compléter votre retraite.
Bon à savoir
En cas de décès du bénéficiaire de l’AAH à vie, les héritiers ou les représentants légaux de la personne décédée doivent informer dès que possible la CAF ou la MSA afin que les versements soient stoppés. Si un versement a été effectué entre le décès et la transmission de l’information, les héritiers n’ont pas d’obligation de restituer la somme perçue.
Pour les bénéficiaires de l’AAH ayant un taux d'incapacité de 50 à 79 % (et donc non éligibles à l’AAH à vie), le versement de l'allocation s’arrête au départ en retraite.
Pierre-Antoine Roy
CEO, Nello
Pierre-Antoine a rejoint le groupe Crédit Agricole en tant que CEO de Nello une fintech qui réunit au même endroit tout ce dont un aidant a besoin pour s’informer, s’organiser et suivre les dépenses liées à l’accompagnement de leur proche aidé. Pierre-Antoine croit profondément que chacun mérite de bien vieillir chez soi, entouré et respecté. Face au vieillissement de la population, il ressent une responsabilité d'agir concrètement et soutenir ceux qui accompagnent au quotidien les personnes dépendantes.
